Constructions & Aménagement du territoire
Demande de permis de construire
Toutes les demandes de permis de construire, préalable, ordinaire et simplifiée, doivent se faire en ligne, via l’application FRIAC, selon les informations du site de l’Etat de Fribourg.
Les personnes concernées doivent se créer un compte informatique personnel qui permet de gérer et de déposer le dossier en ligne. Lorsqu’il est complet, un lien permet de transférer le dossier à la Commune.
Le dossier papier avec les formulaires et plans doit être imprimé uniquement après la validation de la demande de permis par le Conseil communal en vue de la mise à l’enquête publique. L’auteur des plans en est informé via l’application FRIAC.
Type de procédure
Demande ordinaire ou préalable, octroyée au niveau cantonal
Pour la procédure ordinaire ou préalable, nous vous prions de déposer :
2 dossiers papier complets (toutes les pièces du dossier, avec signatures originales)
3 dossiers réduits (seuls les plans et fiches de requêtes, sans signature)
Procédure simplifiée, octroyée au niveau communale
Procédure simplifiée, octroyé au niveau communale
Pour la procédure simplifiée, nous vous prions de déposer :
1 dossiers papier complets (toutes les pièces du dossier avec signatures originales)
2 dossiers réduits (seuls les plans et fiches de requêtes sans signature)
Exception pour les demandes de permis en procédure simplifiée hors zone à bâtir
3 dossiers papier complets (toutes les pièces du dossier avec signatures originales)
2 dossiers réduits (seuls les plans et fiches de requêtes sans signatures).
Pose d’installations solaires
La pose de panneaux solaires et photovoltaïques doit faire l’objet d’une annonce auprès de l’Administration communal moyennant le formulaire d’annonce accompgné d’un plan d’implantation de l’installation avec l’emplacement de l’onduleur.
Un délai de 4 semaines doit être compté avant de recevoir le préavis communal.
Dans le cadre de bâtiment protégés le Service des biens culturels devra être consulté.
Autres informations
Bâtiments protégés
Vous pouvez obtenir des renseignements sur les bâtiments protégés et les sites construits d’importance nationale sur le portail cartographique de l’Etat de Fribourg ou auprès du Service des biens culturels. Nous portons également votre attention sur l’article 14 du Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) de la Commune de Riaz.
Construction hors zone
Une autorisation spéciale de la DAEC est nécessaire en cas de construction hors zone, même en cas de construction de minime importante. L’avis de la Commission des biens culturels est reservé lorsqu’il s’agit de bâtiments protégés ou dignes de protection.
Documents
- RCU - Règlement communal d'urbanisme (partiellement approuvé)
- RCU - Règlement communal d'urbanisme (en cours d'approbation)
- PDIR - Plan directeur
- PAZ - Plan d'affectation des zones (en cours de procédure)
- PAZ - Plan d'affectation des zones (en cours d'approbation)
- Disposition légales - Murs, clôtures et haies