Annonce d’arrivée
Informations générales
Toute personne souhaitant venir s’installer dans la commune de Riaz doit s’annoncer au service du Contrôle de l’habitant.
Vous devez fournir au contrôle de l’habitant, dans les 14 jours qui suivent votre arrivée, les documents suivants :
Acte d’origine (obligatoire pour les personnes dès 18ans)
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour le certificat d’établissement.
Attestation de séjour (à demander à votre commune de résidence principale)
Copie de la pièce d’identité ou passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour l’attestation de séjour.
Arrivée depuis le canton de Fribourg
Pièce d’identité ou passeport
Permis de séjour
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Arrivée en provenance d’un autre canton ou de l’étranger
Compléter et transmettre le formulaire de déclaration d’arrivée au SPoMi
https://www.fr.ch/sites/default/files/2022-02/formulaire-declaration-darrivee-et-demande-dautorisation-de-sejour.pdf
Pièce d’identité ou passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour le certificat d’établissement.
Attestation de séjour (à demander à votre commune de résidence principale)
Copie de la pièce d’identité ou passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour l’attestation de séjour.
Ressortissants suisses en résidence principale
Acte d’origine (obligatoire pour les personnes dès 18ans)
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour le certificat d’établissement.
Ressortissants suisses en résidence secondaire
Attestation de séjour (à demander à votre commune de résidence principale)
Copie de la pièce d’identité ou passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour l’attestation de séjour.
Ressortissants étrangers en résidence principale
Arrivée depuis le canton de Fribourg
Pièce d’identité ou passeport
Permis de séjour
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Arrivée en provenance d’un autre canton ou de l’étranger
Compléter et transmettre le formulaire de déclaration d’arrivée au SPoMi
https://www.fr.ch/sites/default/files/2022-02/formulaire-declaration-darrivee-et-demande-dautorisation-de-sejour.pdf
Pièce d’identité ou passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour le certificat d’établissement.
Ressortissants étrangers en résidence secondaire
Attestation de séjour (à demander à votre commune de résidence principale)
Copie de la pièce d’identité ou passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour l’attestation de séjour.